Cruauté envers les animaux : Les amendes augmentent
Affaires universitaires
Après presque 10 ans de débats, le gouvernement fédéral a adopté, en avril, une loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux). Le projet de loi S-203, devenu une loi, conserve presque tous les termes et expressions de la loi précédente, adoptée en 1892 pour punir tant la négligence envers les animaux de ferme et de compagnie que la participation au combat ou au harcèlement de chiens.
Dans la nouvelle loi cependant, les amendes maximales et les peines d’emprisonnement ont augmenté, tout comme le délai nécessaire avant que le contrevenant retrouve le droit de posséder des animaux, et la cour peut maintenant exiger qu’un dédommagement soit versé aux personnes ou aux organismes qui ont perdu des animaux en raison des gestes posés par le contrevenant.
Ces modifications ne devraient pas avoir de conséquences sur les universités qui utilisent des animaux dans l’enseignement et la recherche, selon Steve Wills, gestionnaire, affaires juridiques à l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC).
Bien que les groupes de défense des droits des animaux taxent parfois de cruauté la recherche universitaire mettant en cause des animaux, ces activités respectent les limites établies par la loi puisqu’elles ont été évaluées par les conseils internes d’éthique de la recherche et suivent les lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).
En effet, le CCPA n’a fait aucun commentaire sur le projet de loi S-203, ce qui laisse croire que la loi est parfaitement conforme aux principes sous-tendant le mandat du Conseil, des principes qui ont été présentés formellement à Justice Canada à la fin des années 1990, soit au début des débats concernant la nouvelle loi en matière de cruauté envers les animaux.
Le processus a d’abord donné lieu à une autre tentative de nouvelle loi, le projet de loi C-373, qui comprenait beaucoup plus de modifications, en plus d’une reformulation de la définition des infractions liées à la cruauté envers les animaux. Même si le projet de loi avait été adopté par la Chambre des communes en 2003, il a été retardé par les débats au Sénat et n’a pas reçu la sanction royale avant que le gouvernement libéral ne tombe.
Sous le gouvernement actuel, le projet de loi S-203 est né d’un projet de loi d’initiative parlementaire du sénateur libéral John Bryden. Ce dernier soutenait que seul le montant des amendes imposées dans les cas de cruauté envers les animaux devait être mis à jour, puisque la formulation des infractions a été suffisamment interprétée dans une jurisprudence bien comprise depuis plus de un siècle. Il s’est également opposé à certaines expressions contenues dans le projet de loi C-373, en faisant référence au fait de tuer « sauvagement » un animal, qui peut être interprété de diverses manières selon l’observateur.
M. Wills, de l’AUCC, ajoute que ce type de modifications pourrait soulever des doutes et avoir une profonde incidence sur les chercheurs universitaires, puisque les lignes directrices du CCPA n’ont été mentionnées nulle part dans la nouvelle version de la loi. « Vous pourriez agir conformément à ces lignes directrices et vous faire poursuivre quand même par quelqu’un selon qui toute utilisation des animaux est une infraction », indique M. Wills.
Néanmoins, certains membres du milieu universitaire ont été déçus de l’adoption de la nouvelle loi dans sa forme actuelle. Alice Crook affirme que la seule augmentation des amendes ne fera pas augmenter le nombre de poursuites intentées pour cause de négligence envers les animaux.
Coordonnatrice du Centre du bien-être des animaux Sir James Dunn du Collège de médecine vétérinaire de l’Atlantique de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard et membre du Comité sur le bien-être des animaux de l’Association canadienne des médecins vétérinaires, elle a comparu plus tôt cette année devant le comité de la Chambre des communes qui examinait le projet de loi S-203.
Elle a alors fait valoir que de nouveaux termes comme « sauvagement » auraient pu accroître la protection juridique dans le cas de l’euthanasie ou d’activités bien établies mettant en cause des animaux, comme la chasse, la pêche et la recherche scientifique. Elle a fait remarquer que la nouvelle loi ne reconnaissait pas le fait de tuer sauvagement un animal comme une forme de violence. Elle a donné l’exemple de deux hommes qui, après avoir battu leur chien avec un bâton de baseball, n’ont pas été reconnus coupables parce que le chien est mort au premier coup
Entre-temps, la nouvelle loi étant entrée en vigueur, Mme Crook, avec d’autres personnes, suivra la situation pour voir si un nombre accru de poursuites se terminent par des condamnations. Sinon, dit-elle, les pressions pourraient reprendre afin que des modifications plus significatives soient apportées à la loi.
Des efforts en ce sens ont été amorcés : le député libéral Mark Holland a déposé un nouveau projet de loi d’initiative parlementaire pratiquement identique au projet de loi C-373 qui n’a pas abouti. « Je ne crois pas que la question soit réglée », avoue M. Wills.
http://www.affairesuniversitaires.ca/Francais/issues/2008/juin-juillet/cruaute_animaux_01.html
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